Classé dans : CSE, Santé & sécurité au travail
Objectifs de la formation:
Être capable de …
- Appréhender ses nouvelles obligations
- Comprendre les nouvelles attributions du CSE
- Comprendre les limites du rôle et des missions du CSE
- Maîtriser le mode de fonctionnement d’un CSE
- Intégrer le CSE à sa politique de communication et de dialogue social
- Faire du CSE un acteur de sa politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
Intra
Durée:2 j soit 14 h
Contenu de la formation :
1 – Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE
- Ordre du jour ; Convocation ; Enregistrement des débats ; Présidence ; …
2 – Les moyens de ce nouveau fonctionnement
- Heures de délégation ; Local ; Budgets ; Formation des élus ; …
3 – Les compétences en matière de SSCT
- Champ de compétence ; Désignation d’une commission SSCT ; Analyse des risques professionnels et impact sur la pénibilité ; …
4 – Les obligations d’information, de présentation, de consultation
- Origines des obligations ; Documents à transmettre ; Communication à propos des AT et des MP ; situation de l’emploi vis-à-vis de l’égalité femme / homme ; …
5 – Conclusion : la nécessité de la BDES
- Contenu selon l’effectif ; Spécificités selon la forme juridique de l’entreprise ;…