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UDEL Entreprise & Formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION

Entreprise & Formation est certifié par AFNOR certification depuis le 07/07/2021 sous le n°2021/93492.2

LES MISSIONS ET COMPETENCES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE – Connaître ses droits et ses obligations – Entreprise de plus de 50 salariés

Classé dans : ,

Objectifs de la formation:

Être capable de …

  • Appréhender l’étendue de l’action du Comité Social et Economique
  • Maîtriser le fonctionnement pratique de cette nouvelle instance
  • Cerner les droits et obligations des membres du CSE
  • Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail

Intra Inter

Durée:3 à 5 jours soit 21h à 35h de formation en présentiel

Contenu de la formation :

1 – Organisation et fonctionnement interne du Comité Social & Economique

  •  Rôles des titulaires et suppléants ; Attributions du Président, Secrétaire et Trésorier ; Organisation des réunions ordinaires et extraordinaires ;  …

2 – Les moyens du Comité Social & Economique

  • Heures de délégation ; Local ; Affichage et communication ; Droits d’alerte ; …

3 – Les missions du Comité Social & Economique

  •  Réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail ; Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales ; …

4 – Obligations d’information, de présentation, de consultation

  • Origines des obligations ; Documents à transmettre ; Communication à propos des AT et des MP ; situation de l’emploi vis-à-vis de l’égalité femme / homme ;Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise ; …

5 – Rôle lié aux activités socio-culturelles du CSE

  • Définition des ASC ;Choisir une ASC ; Les contrôles URSSAF ; …

6 – Les budgets du CSE, leurs utilisations et leurs gestions

  • Budget de fonctionnement ; Budget ASC ; Obligations comptables ; …

Tarif :

590€ Hors Taxes

Evaluation des acquis de formation

  • L’évaluation des acquis est établie, pour chaque stagiaire, par le formateur au travers d’études de cas réalisées tout au long de la formation
  • Une attestation nominative de fin de formation est délivrée à chaque stagiaire ayant participé à l’action de formation dans sa totalité pour qu’il dispose d’un justificatif de la formation suivie et de l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles (article L 6353-1 du Code du Travail)

Prochaines sessions de formation :

22 avril au 25 avril Fleury Les AubraisJours non consécutifs

Besoin de plus d'informations ? Contactez-nous par email : jgilet@entform45.com formation@entform45.com

Inscription possible jusqu'à une semaine avant le début du stage, sous réserve des places disponibles;
Toute demande d'inscription doit être confirmée par écrit au plus tard, une semaine avant la date de début du stage.

    Demande d'information & Préinscription

    Sessions de formation :

    L’entreprise souhaitant la prise en charge du coût de la formation par son OPCO, s’engage à faire sa demande avant le début du stage. Dans le cas où UDEL/Entreprise & Formation ne réceptionne pas la confirmation de cette prise en charge par l’OPCO au plus tard le premier jour de la prestation, la facture correspondante à l’action de formation dispensée sera adressée directement à l’entreprise pour un règlement par ses soins.

    Dans le cadre de la législation RGPD, UDEL/Entreprise & Formation vous informe que toutes les données personnelles sont conservées à des fins strictement professionnelles.. Les correspondants formation, les stagiaires et toute personne en lien avec nos services, peuvent accéder à ces données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de celles-ci en contactant nos services

    Toute situation de handicap impactant l’apprentissage du stagiaire et nécessitant une/des adaptation(s) des moyens et/ou du déroulé pédagogique doit nous être signalé avant toute inscription sur nos sessions interentreprises et/ou avant la signature de la convention de formation.
    Contactez nos services au 02 38 78 18 73